Calcul indemnité rupture conventionnelle : comment bien la calculer ?

Dans le cas d’une rupture conventionnelle, vous ouvrez droit à une dite indemnité. On vous présente dans cet article quelques notions sur cette indemnité et sur les modalités de calcul.

L’indemnité de rupture conventionnelle est une indemnité versée au salarié lors de son départ définitif et l’arrêt de son contrat de travail, suite à une rupture conventionnelle. Cette indemnité se négocie dès le début de contrat par les deux parties ; l’employeur et l’employé.

La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié, cette indemnité ne doit en aucun cas être inférieure à l’indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement.

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Comment se calcule cette indemnité ?

Pour calculer cette indemnité, on distingue deux manières de calcul :

  • la moyenne de la rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois précédant la rupture (si le salarié a travaillé moins, le calcul s’effectue au prorata du nombre de mois travaillés).
  • la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois

À noter aussi que le calcul qui vous sera le plus favorable est celui qui est retenu, et que cette indemnité est exonérée de l’imposition et des cotisations sociales.